Que vous achetiez un seul véhicule ou que vous constituiez une flotte d’entreprise, vous devez tenir compte de trois paramètres. Le premier est le prix d’achat, le second les frais d’entretien et le troisième, la fiscalité. Penchons-nous sur ce dernier aspect pour passer en revue les règles fiscales spécifiques aux véhicules utilitaires.
Quelles sont les taxes sur les véhicules utilitaires ?
Toute entreprise qui acquiert ou utilise des véhicules de tourisme à des fins économiques est soumise à deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes sont en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Elles viennent en remplacement de l’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS). Si elles existent, c’est pour encourager les entreprises à utiliser des véhicules plus propres. C’est une sorte de malus écologique qui vise à pénaliser les utilitaires qui sont plus polluants.
Comment calculer les taxes sur les véhicules de société ?
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du niveau d’émissions de dioxyde de carbone de chaque véhicule. La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques prend en compte l’ancienneté et les caractéristiques techniques du véhicule. Depuis 2023, ces taxes sont déterminées sur la base du nombre exact de jours de possession du véhicule au lieu d’un calcul trimestriel.
Quels sont les véhicules professionnels concernés par les taxes ?
Les taxes mentionnées ci-dessus s’appliquent aux véhicules de la catégorie « M1 » et de la catégorie « N1 ». Autrement dit, aux véhicules particuliers (VP), comme aux camionnettes et aux pick-ups avec au moins cinq places assises. Pour être soumis à ces taxes, les véhicules doivent être utilisés à des fins économiques. En d’autres termes, ils doivent circuler sur la voie publique pour les besoins des activités économiques de l’entreprise. Qui plus est, ils pâtissent d’un amortissement non déductible contrairement aux véhicules propres
Y a-t-il des véhicules utilitaires exonérés de fiscalité ?
La réponse est oui ! Certaines catégories de véhicules sont exonérées de ces taxes. Ces exonérations visent à ne pas pénaliser les secteurs pour lesquels l’utilisation de véhicules est indispensable et souvent très spécifique. C’est le cas, par exemple, des auto-écoles, des taxis, des concessionnaires automobiles ou des loueurs de véhicules.
Quelles sont les réformes fiscales 2024 en la matière ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le malus au poids s’applique aux véhicules pesant plus de 1 600 kg, contre 1 800 kg auparavant. Cette mesure vise à réduire l’impact environnemental des véhicules lourds tout en encourageant l’adoption de véhicules plus légers et plus économes en énergie. De plus, une prime de 3 000 € est accordée pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger électrique neuf.
Quelles solutions de mobilité pour les entreprises ?
Adoptez des véhicules utilitaires conformes aux nouvelles régulations fiscales. Cela vous ouvre la porte à des opportunités pour améliorer la mobilité au sein de votre entreprise. Des initiatives telles que le programme Drive to Business, vous permet de bénéficier de solutions de mobilité flexibles et responsables. Vous œuvrez ainsi à une meilleure gestion des coûts et à la réduction de l’empreinte écologique de votre flotte de véhicules.
Les règles fiscales spécifiques aux véhicules de société ont un double impact : négatif sur les véhicules polluants et positif sur les voitures propres. Profitez-en pour revoir la composition de votre flotte d’entreprise afin d’adopter des solutions de mobilité plus vertes et efficaces.
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